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Les diagnostics immobiliers obligatoires avant une vente
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Les diagnostics immobiliers obligatoires avant une vente
Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre son bien immobilier, il doit fournir à l’acheteur un certain nombre de diagnostics techniques. Ces documents, regroupés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), permettent d’assurer une transaction transparente et sécurisée. Voici la liste des diagnostics obligatoires en 2025 et leur importance.
1. Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE évalue la consommation énergétique du logement et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il est noté de A (très performant) à G (très énergivore). Depuis juillet 2021, une refonte du DPE le rend opposable, ce qui signifie que l’acheteur peut se retourner contre le vendeur en cas d’erreur.
Validité : 10 ans (sauf modifications importantes du logement).
2. Le diagnostic amiante
Obligatoire pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, ce diagnostic permet de repérer la présence d’amiante dans les matériaux de construction. En cas de présence avérée, des travaux peuvent être nécessaires.
Validité : Illimitée si absence d’amiante, sinon à renouveler selon les recommandations du diagnostiqueur.
3. Le diagnostic plomb (CREP)
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) concerne les logements construits avant 1949. Il vise à identifier la présence de plomb dans les peintures, qui peut être dangereux, notamment pour les enfants.
Validité : 1 an pour la vente (illimitée si absence de plomb).
4. Le diagnostic termites
Ce diagnostic est obligatoire dans certaines zones définies par arrêté préfectoral. Il détecte la présence d’insectes xylophages, notamment les termites, qui peuvent fragiliser la structure d’un bâtiment.
Validité : 6 mois.
5. Le diagnostic gaz
Obligatoire pour les installations de gaz de plus de 15 ans, il permet de détecter d’éventuels risques liés aux fuites ou aux installations non conformes.
Validité : 3 ans.
6. Le diagnostic électricité
Comme pour le gaz, ce diagnostic est nécessaire si l’installation électrique date de plus de 15 ans. Il vise à assurer la sécurité des occupants en identifiant les anomalies électriques.
Validité : 3 ans.
7. L’État des Risques et Pollutions (ERP)
Ce diagnostic informe l’acheteur sur les risques naturels (inondations, séismes, etc.), technologiques ou encore miniers, auxquels le bien pourrait être exposé. Il est obligatoire pour les logements situés dans des zones à risque définies par la préfecture.
Validité : 6 mois.
8. Le diagnostic assainissement non collectif
Si le logement n’est pas raccordé au réseau public d’assainissement (tout-à-l’égout), un diagnostic doit être réalisé pour vérifier la conformité de l’installation.
Validité : 3 ans.
Conclusion
Réaliser ces diagnostics est une obligation légale qui permet de sécuriser la vente et d’informer pleinement l’acheteur sur l’état du bien. Un dossier incomplet peut entraîner l’annulation de la vente ou engager la responsabilité du vendeur. Il est donc conseillé de s’entourer de professionnels certifiés pour éviter tout litige.
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